Tarifs au 11 octobre 2008
La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :
- un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- un tarif kilométrique, applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 4 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs des transports sanitaires par ambulance (tarifs en euros applicables au 11 octobre 2008) |
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Tarif kilométrique |
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Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge ; il inclut les 4 premiers km parcourus en charge.
Le forfait agglomération
Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par le forfait agglomération") ; il inclut les 4 premiers km parcourus en charge.
La prise en charge
La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 4 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Références réglementaires
- Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 5 août 2008.
- Avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 31 juillet 2005.
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Avenant n° 5
Consultez l’avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
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Avenant n° 4
Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés portant notamment sur les tarifs des transports sanitaires par ambulance et par V.S.L.
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